Bruce Dévernois Avocat

Gouvernance du temps de travail et des ressources humaines

A propos du rapport du CAE « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique » par Jacques Barthélémy et Gilbert Cette

• Un article de la rubrique Actualité de la gouvernance du travail & articles de presse du cabinet

Refondation sociale : stop aux seules démarches top down !

Voilà un rapport excellent du CAE  (1) qui bouscule bien des idées reçues  qui peuplent les allées bien pensantes du pouvoir et d’ailleurs.

Du côté de la gouvernance du temps de travail, les idées mises en avant dans ce rapport proposent en particulier de :

1. Obtenir une contraction du droit réglementaire par le développement du droit conventionnel dès lors que les partenaires sociaux déclinent les règles d’ordre public social, que la suspicion à l’égard du consentement disparaît et à condition de ne pas aboutir à un coût pour la collectivité

2. Renforcer la légitimité des acteurs sociaux et développer la syndicalisation pour améliorer la qualité du dialogue social

3. Limiter le champ de la décision unilatérale de l’employeur au sein de l’entreprise

4. Développer le concept de flexicurité notamment en liaison avec la montée en puissance des droits fondamentaux de la personne dans la sphère professionnelle

5. Désinciter au recours abusif à l’emploi précaire

6. Sécuriser les parcours professionnels en mutualisant le coût des reclassements externalisés, le cas échéant par un développement conventionnel du droit de la sécurité sociale

L’essentiel de ces idées va dans le bon sens et on connaît l’énergie que mettent leurs auteurs pour qu’elles cheminent dans le débat sociétal.

Compléter la réflexion des auteurs par une approche terrain

Cela dit l’expérience que nous conduisons sur le terrain depuis près de 17 ans, grâce d’ailleurs aux nombreuses évolutions juridiques que nous avons connues (voir la rubrique « Historique des lois concernant l’organisation flexible du travail en France ») et dont nos auteurs sont en partie à l’origine, nous indique que beaucoup peut être fait aujourd’hui directement sur le terrain avec les outils dont nous disposons déjà, pour peu que nous soyons particulièrement inventifs et créatifs en matière d’ingénierie juridique et d’ingénierie d’organisation du travail. C’est l’objet de ce site que de les faire connaître.

Aujourd’hui, à notre sens, l’une des clés majeures pour faire avancer effectivement cette refondation du droit social conventionnel, consiste en une revitalisation du droit d’expression des salariés (loi de 1982 tombée en désuétude), l’expérience montrant que les salariés portent collectivement le même regard que le chef d’entreprise sur l’organisation et les dysfonctionnements de leur entreprise. Il en résulterait immanquablement ce que nos auteurs appellent de leurs vœux : un renforcement de la légitimité des acteurs sociaux.

Pour compléter l’approche par le haut de nos auteurs, nous vous proposons une approche par le bas (sur le terrain des entreprises). Pour cela voyez notamment dans nos rubriques « Gouvernance des ressources humaines », « Refondation du dialogue social », « Pour une relance du droit d’expression des salariés » et « Flexibilité choisie du temps de travail et flexisécurité ».

Voyez également comment on peut (et on pourrait encore mieux) habilement transformer de l’emploi précaire en emploi sécurisé dans la rubrique « Travail à temps partagé ».

(1) Conseil d’Analyse Economique, février 2010

Bruce Dévernois, Avocat
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