Bruce Dévernois Avocat

Gouvernance du temps de travail et des ressources humaines

Cas pratique : L’adaptation d’une entreprise à une commande massive non récurrente essentielle au maintien de ses parts de marché

• Un article de la rubrique Nos domaines d’intervention et cas pratiques d’entreprise

Répondre à une commande massive non récurrente

Question posée

Une entreprise d’installation et de maintenance de pompes à essence de 1000 salariés, dont 600 techniciens de maintenance itinérants, détient 80 % du marché français. Le groupement des cartes bancaires exige un renforcement de la sécurité du paiement des carburants par carte. Cela nécessite selon une première estimation un travail d’un an à compter de l’automne 2004. Si l’entreprise fait appel à du personnel extérieur, une formation préalable est nécessaire pendant une période d’environ 8 mois, ce qui compte tenu des délais n’est pas possible. Quelle solution imaginer ?

Solution envisagée

Mobiliser les techniciens déjà en place sur la base du volontariat au-delà du temps prévu à leur contrat de travail par rachat de leurs JRTT (le passage à 35 heures a été fait par l’attribution de 23 JRTT par an).

La démarche de mise en œuvre proposée consiste à signer avec les 3 centrales syndicales de l’entreprise (CFDT, FO, CGC) un accord de méthode prévoyant 2 questionnaires et 2 groupes de travail pour consulter les salariés sur leurs perceptions concernant une telle solution et leur appétence pour y participer sur la base du volontariat.

Résultats obtenus

Après cette consultation, environ 40 % des salariés se déclarent prêts à y participer, mais compte tenu d’une certaine réticence syndicale, un accord expérimental à durée déterminée d’un an avec cessation de tout effet à son issue est conclu par FO seulement. 50 % des salariés sont finalement volontaires. La durée de la campagne étant in fine trop courte, un second accord, à nouveau pour une durée déterminée d’un an, est resigné.

Les salariés se disent très satisfaits de pouvoir allonger leur temps de travail et augmenter leurs revenus sur la base du volontariat de façon temporaire, et votent massivement pour FO aux élections suivantes. FO passe ainsi de 40 à 90 % des voix et à la demande des salariés entre dans un processus de dialogue social nourri, basé sur l’écoute de leurs demandes.

Depuis, plusieurs accords ont été négociés (rachat du temps de travail pour une reconversion lourde aux nouvelles technologies, ce qui a permis d’éviter pour l’essentiel tout licenciement). Entre 2004 et 2010, environ une trentaine d’accords ont été signés (notamment sur la GPEC, le droit d’expression des salariés, l’intéressement, les salaires, la flexibilité choisie du temps travaillé et des revenus en fonction des commandes, le DIF, …).

Le climat social a été profondément rénové avec, à la clé, des bonds insoupçonnés de productivité, une baisse du stress et la recherche de nouvelles solutions satisfaisantes tant pour les salariés que pour l’entreprise. Le dialogue social ainsi noué a permis de relancer la politique salariale, de préserver les parts de marché, d’améliorer la rentabilité, d’organiser les adaptations aux évolutions techniques, d’améliorer l’employabilité et in fine d’assurer l’emploi et une plus grande pérennité.

Bruce Dévernois, Avocat
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