Bruce Dévernois Avocat

Gouvernance du temps de travail et des ressources humaines

Mettre en œuvre une flexibilité interne choisie du temps de travail et des rémunérations pour créer de la valeur et développer la flexisécurité

• Un article de la rubrique Nos domaines d’intervention et cas pratiques d’entreprise

Organiser une flexibilité interne choisie

Les outils et techniques juridiques, très souvent méconnus, permettent de faire varier, sur la base du volontariat et au-delà de la durée légale du travail, le volume de travail et la masse salariale à effectif constant de + ou – 35 %, voire plus dans certains cas, en correspondance avec les variations des commandes et de l’activité.

Mais pour pouvoir mettre en place ces outils, il est nécessaire d’adopter une démarche particulière de communication. En particulier, il est indispensable de remonter les perceptions des salariés concernant le fonctionnement de leur entreprise ainsi que leurs souhaits d’arbitrage entre temps libre, temps travaillé, rémunération immédiate, différée et indirecte, formation. Cette démarche ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord de leurs représentants. L’utilisation de ces outils ne peut jamais être imposée si l’on souhaite qu’ils produisent tous leurs effets bénéfiques. Ils ne peuvent être utilisés que sur la base du volontariat. L’expérience montre une stabilité dans le temps du nombre de volontaires, nonobstant un renouvellement de leur composition. C’est pourquoi on parle de flexibilité « choisie » du temps de travail et des rémunérations sachant qu’elle n’est mise en œuvre que si les commandes des clients le permettent. Comme cette flexibilité est développée sur la base de l’entreprise, on parle de flexibilité « interne choisie ».

Les avantages de la flexibilité interne choisie

La flexibilité interne choisie du temps de travail et des rémunérations présente des avantages substantiels dans plusieurs domaines : amélioration de la productivité, de la compétitivité et de la rentabilité de l’entreprise, hausse des revenus des salariés, grande réactivité pour capter des marchés sans avoir à embaucher, ou encore pour réduire la masse salariale sans licencier en cas de baisse de conjoncture, amélioration du climat social dans l’entreprise, optimisation des politiques de formation.

La flexibilité choisie du temps de travail et des rémunérations est une étape dans l’institution progressive d’un nouveau mode de gouvernance des ressources humaines laissant plus de place à l’autonomie et la responsabilité des salariés avec notamment une ligne hiérarchique agissant davantage en termes de support. Notre cabinet accompagne depuis plus de 15 ans les entreprises dans la mise en œuvre de cette démarche.

Bruce Dévernois, Avocat
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